Achat d’un bien immobilier, quels sont les documents à fournir ?
L’achat d’un bien immobilier peut être fait si les étapes essentielles sont respectées. Toutefois, certains documents doivent être fournis au risque de compromettre ledit achat. Les documents à fournir dépendent de l’évolution de l’opération. Quels sont les différents documents nécessaires à remettre par les parties dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ?
À quoi se résument les documents à fournir par l’acheteur lors de l’offre d’achat ?
L’achat d’un bien immobilier, comme toutes les opérations liées à celui-ci, nécessite la remise de plusieurs documents par l’acheteur, voire par le vendeur. Ces documents doivent être fournis même s’il est fait recours à une agence immobilière. La lecture de ce contenu permettra d’avoir des informations supplémentaires sur l’achat d’un bien à AIX-LES-BAINS avec EDIFIM.
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L’acheteur doit présenter une offre d’achat manuscrite et qui porte des précisions telles que la désignation du bien et le prix auquel il souhaite entrer en possession dudit bien. Aussi, il doit indiquer le délai au terme duquel l’offre ne devrait plus être valable. D’autres pièces à l’instar de la preuve d’identité et la preuve de la capacité financière attestant qu’il est apte à se procurer le bien immobilier doivent être remises. Ces documents peuvent amener le vendeur à s’intéresser au profil.
Quels sont les documents à annexer à la promesse de vente ?
La promesse de vente est un acte par lequel le propriétaire s’engage à vendre le bien à l’acheteur moyennant un prix donné. Elle doit indiquer les coordonnées des deux parties, l’adresse du bien à vendre, l’origine du bien en question et le descriptif du bien. À ceux-ci s’ajoutent le prix de la vente et le montant des honoraires des professionnels qui sont intervenus.
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Au nombre des documents qui doivent suivre la promesse de vente, il y a ceux qui ont trait à tous les diagnostics faits sur le bien immobilier, le carnet d’entretien en cas de copropriété et la notice relative en cas aux droits et obligations des copropriétaires.
Il ne faut pas oublier de fournir une liste des meubles qui sont dans le logement tout en précisant la valeur de chacun, les avis d’imposition de la taxe foncière et celle de l’habitation du vendeur et les documents propres aux modifications. Tous ces documents sont importants.
Que fournir comme documents lors de la signature de l’acte de vente ?
La signature de l’acte de vente est la dernière étape pour que l’acquéreur entre en possession du bien. Toutefois, des documents, dont une copie de l’acte de vente et une copie de l’attestation de vente, sont à fournir, et ce, de façon obligatoire.
Les documents remis au moment de la promesse de ventre sont à fournir à nouveau. Dans le cas où l’un ne serait plus valide, il doit faire l’objet de remplacement. Le nouveau document doit être reconnu valide et sera annexé à l’acte authentique de vente.